Conditions Générales d’Utilisation – LIEN IPTV
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre toute personne accédant à notre service d’abonnement LIEN IPTV (ci-après « le Service ») et l’entité responsable de sa mise à disposition (ci-après « l’Exploitant »). En accédant ou en utilisant notre plateforme pour obtenir un LIEN M3U IPTV, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.
2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus accessibles via notre service LIEN IPTV (chaînes, films, séries, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les législations internationales sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des flux de notre LIEN M3U IPTV est strictement interdite.
3. Usage autorisé et restrictions
Le Service est réservé à un usage strictement personnel, privé et non lucratif.
Utilisation Unique : Un compte est limité à un seul écran à la fois (sauf offre multi-écrans spécifique).
Interdictions : Il est strictement interdit de revendre les accès, de partager ses codes de connexion, ou de tenter de contourner les mesures de sécurité (cryptage, DRM). Toute violation entraînera une suspension immédiate de l’abonnement LIEN IPTV sans remboursement.
4. Disponibilité du Service et Maintenance
L’Exploitant met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale et un streaming stable. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de mises à jour des serveurs afin de garantir un LIEN M3U IPTV fiable. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas d’interruption momentanée indépendante de notre volonté.
5. Limitation de responsabilité
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du Service par l’abonné, ou à des problèmes techniques externes (débit internet insuffisant, matériel obsolète, ou blocage par le fournisseur d’accès internet). La responsabilité de notre service LIEN IPTV est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour la période en cours.
6. Politique de remboursement
Tout paiement effectué pour un abonnement LIEN IPTV est considéré comme ferme. Cependant, nous proposons une politique de remboursement spécifique (consultez notre page dédiée « Politique de Remboursement ») pour les cas de défaut technique majeur non résolu par notre support. Aucun remboursement n’est accordé en cas de manquement aux présentes CGU.
7. Suspension et résiliation
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service sans préavis en cas de :
Partage illégal des identifiants de connexion.
Usage commercial non autorisé.
Tentative de piratage ou d’atteinte à l’intégrité des serveurs de notre LIEN M3U IPTV.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du marché du LIEN IPTV. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Dispositions générales et Droit applicable
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Exploitant. Elles sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable avec notre support client, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Exploitant.